Il existe une confusion fréquente à propos de la TVA applicables aux auto entreprises et micro entreprises. Cet article a pour but de dissiper les doutes et de fournir des informations claires sur ce sujet.
Dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat, il est important de comprendre les différents types de TVA applicables selon votre situation.
En général, la TVA sur les auto entreprises est calculée sur la base du chiffre d’affaires brut, et non pas sur le montant total déboursé pour réaliser ce même chiffre d’affaires. Cela signifie que vous ne pouvez pas récupérer automatiquement la TVA payée sur les achats de biens et services professionnels.
Par contre, vous avez la possibilité de récupérer une partie de la TVA payée, sous certaines conditions :
- Avoir un numéro de TVA valide
- Justifier des dépenses engagées pour son activité professionnelle (factures fiscales avec le montant TTC indiqué)
- Être en possession d’une facture fiscale justifiant le paiement de la TVA.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez récupérer une partie de la TVA payée sur les achats de biens et services professionnels.
Cette récupération est limitée à 5,5% du chiffre d’affaires brut (sur les ventes hors taxes), étant donné que la TVA sur votre activité commerciale s’élève à 20%. Par exemple, si vous faites un chiffre d’affaires global de 10 000 € HT au cours d’une année civile, vous pouvez créditer votre compte bancaire ou postal de 545 €. Cela signifie que vous bénéficierez d’une déduction fiscale de 545 €, ce qui réduira votre facture fiscale à payer en fin d’année.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la TVA et les auto entreprises, n’hésitez pas à consulter le site officiel du Ministère des Finances. Vous y trouverez également des informations utiles concernant les autres aspects liés au statut d’auto entrepreneur, notamment les obligations administratives et légales, ainsi que les avantages financiers.